Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1 janvier 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits Aquanevo, notamment le nettoyeur à vapeur sans produit chimique et ses accessoires, réalisés sur le site https://aquanevo.com (ci-après le « Site »), auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Vendeur – Mentions légales

Nom de la société : AQUANEVO SARL
Contact : contact@aquanevo.com
Site web : https://aquanevo.com

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude (photos, fiches techniques, conseils d’utilisation).
De légères variations de présentation peuvent intervenir selon les arrivages fournisseurs, sans affecter la qualité ou la performance du produit.
Tous les produits Aquanevo sont conformes à la réglementation européenne en vigueur.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués lors de la validation de commande.
Aquanevo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation du paiement.

5. Commande

Le client sélectionne son produit, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et choisit son mode de paiement.
Avant de confirmer la commande, un récapitulatif lui permet de vérifier et corriger d’éventuelles erreurs.
La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement.
Aquanevo se réserve le droit de refuser toute commande légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.

6. Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé sans délai.

7. Paiement

Les paiements sont sécurisés via carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal ou Apple Pay.
Les produits demeurent la propriété d’Aquanevo jusqu’à paiement intégral du prix.
Tout incident de paiement autorise Aquanevo à suspendre ou annuler la commande.

8. Livraison

8.1 Zones et transport

Livraison en France métropolitaine et dans l’Union Européenne via Colissimo, Chronopost ou Colis Privé.
Un numéro de suivi est communiqué au client lors de l’expédition.

8.2 Délais

• Expédition sous 24 à 48 h ouvrées après confirmation du paiement.

• Livraison estimée sous 5 à 9 jours ouvrés, pouvant aller jusqu’à 14 jours selon la destination ou la période.
  Les retards liés à des causes externes (grèves, douanes, météo, forte demande) ne peuvent engager la responsabilité d’Aquanevo.

8.3 Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception.
Toute anomalie (avarie, produit manquant ou erreur) doit être signalée sous 48 h avec photos justificatives au service client.

9. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Non éligibles :

• Produits utilisés ou ayant servi (pour des raisons d’hygiène et de sécurité).

• Produits endommagés ou incomplets.

Procédure :
Le client doit notifier sa demande à contact@aquanevo.com, puis retourner le produit non utilisé dans son emballage d’origine à l’adresse communiquée par le service client.

Frais de retour : à la charge du client, sauf erreur d’expédition d’Aquanevo.
Remboursement : sous 14 jours après réception et contrôle, via le moyen de paiement d’origine.

10. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 90 jours »

Aquanevo offre une garantie satisfait ou remboursé 90 jours sur le nettoyeur vapeur, applicable une seule fois par client.
Conditions détaillées sur la page “Politique de retour et de remboursement”.
Cette garantie est une facilité commerciale, sans effet sur les droits légaux du consommateur.

11. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, Aquanevo applique les garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut constaté, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
Toute réclamation doit être transmise au service client avec photos et description du problème.

12. Retours hors rétractation

En cas de produit endommagé, défectueux ou erreur de livraison, le client doit en informer le SAV sous 48 h avec justificatifs photo.
Les frais de retour et renvoi sont pris en charge par Aquanevo si la responsabilité de la marque est engagée.

13. Responsabilité

Aquanevo ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect (perte d’usage, données, revenu, etc.) résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité d’Aquanevo ne peut excéder le montant total de la commande.
Les cas de force majeure (article 1218 du Code civil) exonèrent Aquanevo de toute responsabilité.

14. Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, logos, vidéos, marques et contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive d’Aquanevo.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

15. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes, des paiements, de la livraison et du service après-vente.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
→ Voir la Politique de Confidentialité Aquanevo.

16. Preuve – Archivage

Les enregistrements électroniques d’Aquanevo constituent des preuves des commandes, paiements et communications.
Les factures et bons de commande sont archivés sur un support fiable, conformément à la loi.

17. Droit applicable – Langue – Tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue du contrat est le français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Bourg-en-Bresse seront saisis, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.

18. Service client

Aquanevo – Service Client
📧 contact@aquanevo.com
⏰ Réponse sous 24–48 h ouvrées